Charte de Protection des Données Personnelles

 1 – Préambule

INATIS ACADEMY accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs de ses applications et de ses sites internet. Elles veillent ainsi à adopter et à respecter rigoureusement une politique de confidentialité conforme à la réglementation en vigueur.

Nous allons vous exposer quelles sont les données susceptibles d’être recueillies sur notre Site internet ou dans nos applications, ainsi que l’usage qui peut en être fait et les droits que vous avez sur ces données.

INATIS ACADEMY se donne la possibilité de modifier cette Charte de données personnelles à tout moment.

Vous serez informés de toute modification par la publication de la version modifiée de la Charte de données personnelles sur notre Site internet.

 2 – Responsable du traitement des données personnelles

Les données sont collectées par INATIS ACADEMY, ayant son siège social 278, Avenue de la Marne – 59700 MARCQ EN BAROEUL, et enregistrées au RCS de Lille Métropôle sous le numéro 842 421 059.

3 – Collecte et utilisation des données

 Lorsque vous utilisez notre Site internet, il n’est pas exclu que certaines de vos données soient collectées.

Dans cette hypothèse, seules sont collectées les données que vous avez volontairement renseignées.

L’utilisateur du Site internet déclare être une personne majeure. À défaut, l’utilisateur déclare avoir préalablement reçu le consentement de ses parents ou représentants légaux à la collecte à l’utilisation de ses données personnelles. 

 3.1                   Les données susceptibles d’être recueillies

 Les données à caractère personnel

L’expression de « données à caractère personnel » s’entend des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

Il est possible que de telles informations soient collectées sur notre Site internet.

Ces données peuvent être vos nom, prénom, fonction, adresse électronique, téléphone, mail, adresse, code postal, ville ou votre établissement. »

Ces éléments ne seront recueillis que si vous y avez préalablement consenti.

Si vous ne donnez pas certaines informations, vous ne pourrez plus accéder aux fonctionnalités nécessitant ces informations.

Cette collecte est subordonnée au recueil de votre consentement, à défaut de quoi la transaction ne pourra pas avoir lieu.

Les données à caractère non personnel

Les données à caractère non personnel sont celles qui ne permettent pas de vous identifier personnellement. Il se peut que INATIS ACADEMY utilise des outils ou des logiciels d’analyse susceptibles de recueillir des données à caractère non personnel.

Ces données à caractère non personnel concernent des informations générales, et non personnelles qui peuvent être collectées par INATIS ACADEMY.

Ces données sont anonymes et ne sont liées à aucune des données à caractère personnel de l’utilisateur. Elles peuvent inclure, par exemple, des informations que l’utilisateur a fournies afin de permettre à INATIS ACADEMY d’améliorer ses services, ou des informations anonymes agrégées concernant l’utilisation du site web ou de l’application, ou des informations anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site internet, le type de navigateur internet, votre système d’exploitation, adresse IP, la durée de la connexion, les pages visitées à des fins statistiques et de sécurité.

Ces informations sont généralement facultatives et ne sont liées à des données à caractère personnel de l’utilisateur que sous réserve de son consentement.

La collecte automatique de données à caractère non personnel peut se faire par le biais de cookies (ou d’autres technologies).

Ces informations concernent, par exemple, le type de navigateur internet, le système d’exploitation, l’adresse IP de l’utilisateur, la durée de la connexion, les pages visitées par l’utilisateur à des fins statistiques et de sécurité. Ces informations ne peuvent être liées à des données à caractère personnel que sous réserve du consentement de l’utilisateur.

 

3.2                   Finalité du traitement des données personnelles

 Vos données sont collectées pour vous permettre d’accéder à l’intégralité de nos services (accès à des contenus complémentaires) et nous aider à améliorer la qualité de nos relations commerciales.

Les données collectées peuvent être traitées dans le cadre d’études statistiques d’analyse des besoins ou destinées à des fins de prospection commerciale directe (notamment pour vous tenir régulièrement informés sur nos produits ou services par l’envoi de newsletter par exemple, de vous adresser des offres, de répondre aux questions d’internautes, etc.).

L’utilisateur du Site internet est informé que toute opération de prospection directe par automate d’appel, télécopieur ou courriel électronique est subordonnée au recueil de son consentement préalable.

Ainsi, l’utilisateur, qui aura donné son consentement préalable, pourra recevoir par téléphone, courrier électronique, télécopie, SMS, MMS, des newsletters, des informations.

 3.3                   Destinataires des données personnelles
 Les données collectées sont destinées à être utilisées par INATIS ACADEMY [étant entendu qu’il pourra être amené à les transmettre à des tiers que sont les autres sociétés du Groupe INATIS, auquel il appartient, et ses partenaires, notamment commerciaux].

Certaines de vos données pourront être communiquées à toutes autorités judiciaires et administratives qui en feraient la demande, ainsi qu’à des prestataires techniques ou de services, étant étendu que le tiers prestataire n’a pas le droit d’utiliser les données fournies à d’autres fins que la mission pour laquelle les données lui sont confiées et/ou pour les seuls besoins de l’exécution du service.

 3.4                   Conservation des données personnelles

 Afin de respecter votre vie privée, vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

3.5                   Sécurité des données personnelles

 Pour garantir un respect optimal de votre vie privée, INATIS ACADEMY fait ses meilleurs efforts, en prenant toutes mesures appropriées, pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.

Cependant, INATIS ACADEMY ne maîtrise pas tous les risques d’intrusion par voie de piratage ou inhérents au fonctionnement et utilisation d’Internet, et pour lesquels INATIS ACADEMY ne saurait être tenu responsable.

 3.6                   Droit d’accès, de modification, de rectification

Cette Charte de données personnelles est établie conformément à la législation en vigueur selon laquelle vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Ce droit peut être exercé à tout moment directement par courriel contact@inatis.fr ou en utilisant le « Formulaire de contact », ou par courrier 278, avenue de la Marne – 59700 MARCQ EN BAROEUL

Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL.

4 – Transfert des données hors Union Européenne

INATIS ACADEMY ne procède à aucun transfert de données personnelles vers les pays non membres de l’Union Européenne ni de l’Espace Économique Européen.